Conditions générales d’utilisation ESG satellitaire
· Tableau de bord ESG
Introduction
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à
l’utilisation du site dédié à l’intégration des métriques ESG satellitaires. Elles précisent
vos droits, obligations et responsabilités dans le cadre institutionnel canadien, afin de
garantir un usage sécurisé, conforme et respectueux des standards en vigueur.
#01
Accès et utilisateurs
Accès au site et conditions d’utilisation
L’accès au site est réservé aux utilisateurs institutionnels ou professionnels, qui
s’engagent à respecter les lois canadiennes et à fournir des informations exactes lors
de leur navigation ou lors de toute interaction avec nos équipes.
#02
Droits d’auteur
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes, images et outils de ce site sont protégés par la
législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation
non autorisée est strictement interdite.
#03
Sécurité
Sécurité des données et confidentialité
Nous nous engageons à assurer la sécurité des échanges et à protéger la confidentialité
des données conformément aux normes canadiennes. Des mesures techniques et
organisationnelles adaptées sont mises en place pour limiter les risques d’accès non
autorisé.
#04
Comportement
Obligations et comportement attendu
L’utilisateur s’engage à respecter les obligations légales et à ne pas utiliser le site
à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions. Toute
violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
#05
Cookies
Utilisation des cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer
l’audience et optimiser l’expérience utilisateur. La gestion de vos préférences cookies
est détaillée dans la politique correspondante.
#06
Modifications
Modification des conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de
refléter l’évolution réglementaire ou méthodologique. Toute modification prend effet dès
sa publication sur le site.
#07
Loi applicable
Législation et juridiction compétente
La législation en vigueur au Canada et dans la province de Québec s’applique à l’ensemble des présentes conditions. En cas de litige, les tribunaux compétents de la province de Québec seront seuls habilités à statuer.
Nous contacter pour les conditions d’utilisation
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter notre équipe
dédiée via les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous engageons à répondre dans les
délais légaux applicables et à vous accompagner dans toute démarche relative à l’utilisation
du site.
- Courriel
- content@buiniatyaskiu.pro
- Téléphone
- +1 (506) 504-8678
- Adresse postale
- 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 20 août 2026
Version: v2